Conditions Générales de Vente
(CGV)

Conditions Générales de Vente – Rudy Dewez

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1. Informations légales

Rudy Dewez – Micro-entrepreneur
Activité : Photographe & Vidéaste 
Adresse professionnelle : Adresse personnelle (non ouverte au public)
Email : rudydfocus@gmail.com
Téléphone : 06 64 25 12 78
Site : www.rudydewez.fr
SIREN : 939 664 124

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rudy Dewez (le prestataire) et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier de prestations de photographie et/ou de vidéographie.

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3. Prestations

Les prestations proposées incluent la photographie et la vidéographie liées au sport, aux événements sportifs, au suivi d’athlètes, aux collaborations avec des marques et autres prestations diverses.
Chaque contrat fait l’objet d’un devis personnalisé, adapté aux besoins spécifiques du client.
Les frais de déplacement et de logistique sont inclus dans les tarifs communiqués.

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4. Tarifs, devis et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis, afin de confirmer la réservation.
Le solde est à régler le jour de la prestation, avant le début du travail de post-production (montage, retouche, etc.).
Les paiements sont acceptés par virement, chèque ou espèces.
Une facture est émise pour chaque prestation.

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5. Annulation et report

En cas d’annulation par le client :

• Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date prévue, l’acompte peut être remboursé intégralement ou la prestation reportée (si possible).

• Si l’annulation intervient à moins de 15 jours, l’acompte reste acquis sauf cas de force majeure (décès d'un proche ou catastrophe naturelle).

En cas d’annulation du fait du prestataire (maladie, problème technique, empêchement majeur), le client se verra proposer un report ou le remboursement intégral de l’acompte versé.

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6a. Livraison et droits d’utilisation

Les délais de livraison varient selon la charge de travail et la période.
Les fichiers sont remis via un lien privé et sécurisé.
Le client bénéficie d’une liberté totale d’utilisation des images (personnelle ou commerciale), à condition de mentionner le nom “Rudy Dewez” lors de toute publication ou diffusion.
En l’absence de mention, le prestataire se réserve le droit d’apposer un filigrane sur ses créations.

Rudy Dewez conserve le droit d’utiliser les images réalisées pour sa promotion personnelle et commerciale (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.).

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6b. Intégrité des œuvres livrées

Le client s’engage à ne pas modifier, retoucher, recadrer ou altérer de quelque manière que ce soit les photographies, vidéos ou tout autre contenu livré par Rudy Dewez, sauf accord écrit préalable du prestataire.
Toute modification non autorisée du rendu final (filtres, recadrages, suppression de signature ou ajout d’éléments visuels) constitue une atteinte à l’intégrité de l’œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle (article L121-1) et pourra donner lieu à des actions en réparation.

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7. Responsabilités

En cas de défaillance technique, de perte de données ou de matériel défectueux :

• Si la perte est partielle et sans impact majeur sur le rendu final, aucun remboursement n’est dû.

• Si la perte est totale ou significative, un report ou remboursement partiel sera proposé, selon l’avancement de la prestation.

Rudy Dewez ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (retards, pertes d’exploitation, etc.).
Une assurance responsabilité civile professionnelle est en cours de souscription.

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8. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, images) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et la livraison des prestations.

Une autorisation de droit à l'image sera demandé préalablement par le prestataire.
Les fichiers sont stockés sur un disque dur sécurisé et conservés dans un lieu sûr.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.

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9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne généralisée, etc.).

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10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle de Perpignan (66).